MODALITÉS D’UTILISATION

Le fait que vous accédiez au site Web (le « site ») et que vous continuiez de l’utiliser signifie que vous acceptez de vous conformer de manière continue aux modalités suivantes (les « modalités ») et à l’ensemble des lois et des règlements applicables. Si vous n’acceptez pas les modalités, veuillez vous abstenir d’utiliser le site. Veuillez également noter que ces modalités peuvent changer de temps à autre.

Dispositions générales

Tous les produits et services de Guardian Capital Group Limited et des filiales, des membres du groupe, des partenaires et des entreprises associées de celle-ci (collectivement, « Guardian ») sont assujettis aux modalités générales des conventions applicables qui régissent leur utilisation.

Vous devriez lire les présentes modalités en parallèle avec les modalités générales ou les avis de non-responsabilité qui figurent sur les pages du site. En cas de conflit, les modalités énoncées sur les pages du site s’appliqueront.

Les renseignements, le matériel et le contenu qui figurent sur les pages du site (les « renseignements ») peuvent être modifiés à tout moment sans avis. Des modifications peuvent être apportées aux présentes modalités à tout moment et sans avis par une mise à jour de celles-ci. Vous convenez d’examiner les modalités régulièrement et, en continuant d’accéder au site ou de l’utiliser, vous en acceptez toutes les modifications. C’est à vous qu’il incombe de vérifier si de telles modifications ont eu lieu.

Droits réservés et octroi d’une licence limitée

Guardian contrôle et exploite le site. Guardian détient les droits de propriété intellectuelle, y compris le droit d’auteur, sur tous les renseignements, y compris les images, les illustrations et les clips audio et vidéo du site.

Les utilisateurs du site se voient accorder une licence limitée qui leur permet d’utiliser (afficher ou imprimer) les renseignements, uniquement à leurs fins personnelles et non commerciales, à la condition que les renseignements ne soient pas modifiés et qu’un exemplaire des présentes modalités soit joint à toute copie effectuée. Toute autre utilisation des renseignements est interdite. Sauf indication contraire, aucun des renseignements ne peut être téléchargé, copié, republié, modifié, stocké sur un support quelconque, téléchargé, affiché, retransmis ou rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de Guardian.

Aucune sollicitation

Les renseignements qui figurent sur le site sont donnés à titre informatif uniquement. Sauf indication contraire, aucune partie du site ne doit être considérée comme constituant une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de titres ou d’autres produits ou services.

Lois locales

Il est important de noter que ce ne sont pas tous les produits, services et renseignements qui sont disponibles dans toutes les provinces du Canada ou dans d’autres territoires à l’extérieur du Canada et des États-Unis d’Amérique. Les renseignements ne constituent pas une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de produits, de services ou de renseignements auprès de quiconque dans un territoire où une offre ou une sollicitation n’est pas autorisée ou ne peut être légalement faite, ou encore à une personne à qui il est illégal de faire une offre ou une sollicitation.

Les modalités applicables à un produit, à un service ou à un renseignement sont celles qui sont établies au moment de la fourniture du produit, du service ou du renseignement. Veuillez prendre connaissance des lois de votre pays ou des lois qui s’appliquent par ailleurs à vous relativement à l’une des questions décrites dans les présentes pages. Si vous choisissez d’accéder au site depuis l’extérieur du Canada ou des États-Unis d’Amérique, vous le faites de votre propre chef et vous devez vous conformer aux lois locales, nationales ou internationales applicables. Il vous est interdit d’utiliser, d’exporter ou de réexporter les renseignements qui figurent dans un exemplaire ou une adaptation d’une manière qui viole les lois ou les règlements applicables, y compris les lois et les règlements sur les exportations du Canada en vigueur.

Liens vers d’autres sites Web

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web fournis à titre de référence pour vous aider à identifier et à localiser d’autres ressources Internet susceptibles de vous intéresser. Ces autres sites ont été développés de manière indépendante par des parties autres que Guardian. Guardian ne les examine pas et n’exerce aucun contrôle sur ces liens. Elle n’assume donc aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude ou de la pertinence des renseignements que ces sites contiennent, ni n’approuve les points de vue qui y sont exprimés. En fournissant des liens vers d’autres sites, Guardian n’est aucunement l’éditeur des documents que ces autres sites contiennent; elle ne cherche pas à contrôler le contenu de ces sites ni à maintenir un contrôle éditorial sur ceux-ci.

La connexion à un autre site se fait à vos propres risques et Guardian n’assume aucune responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient découler d’une mauvaise connexion. Les liens vers des logiciels à télécharger ne sont ajoutés qu’à des fins pratiques; Guardian n’assume aucune responsabilité à l’égard des difficultés éventuelles liées au téléchargement de ces logiciels. L’utilisation d’un logiciel téléchargé est régie par les modalités du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne le logiciel ou qui est fourni avec lui.

La présence d’un lien vers un autre site ne doit pas être interprétée comme signifiant que Guardian est affilié ou associé à une marque, à un nom commercial, à un logo ou à un symbole protégé par le droit d’auteur qui peut figurer dans le lien ou la description du lien vers cet autre site.

Aucune approbation

Le fait qu’un produit ou un service d’une autre partie soit mentionné sur le site ne signifie pas que Guardian approuve cette partie ou son produit ou service.

Marques de commerce

Certains mots, phrases, noms, dessins, icônes, graphiques ou logos utilisés sur le site peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms commerciaux de Guardian ou d’autres entités. La présentation d’une marque de commerce sur le site ne signifie pas qu’une licence a été accordée pour tout autre usage. Tout téléchargement, toute retransmission ou toute autre reproduction ou modification non autorisés de marques de commerce peut constituer une violation des lois fédérales, de la common law ou du droit des marques de commerce et pourrait faire l’objet d’une action en justice.

Messagerie Internet

Toute communication par courrier électronique non cryptée ou non protégée transmise par Internet est, comme tout autre moyen de communication, non confidentielle et susceptible d’être interceptée, perdue ou modifiée. Guardian n’assume aucune responsabilité envers vous ni envers qui que ce soit à l’égard des dommages liés à un courriel que vous avez envoyé à Guardian ou d’un courriel que Guardian vous a envoyé à votre demande.

Internet E-Mail
Any unencrypted or otherwise unprotected e-mail communication over the Internet is, as with communication via any other medium, not confidential, subject to possible interception or loss, and is also subject to possible alteration. Guardian is not responsible for and will not be liable to you or any one else for any damages in connection with an e-mail sent by you to Guardian or an e-mail sent by Guardian to you at your request.

Conformité aux lois

Vous convenez que votre utilisation du site ne violera pas les lois locales, nationales ou internationales applicables, notamment les règlements ayant force de loi. Certains territoires peuvent imposer des restrictions sur l’utilisation d’Internet par leurs résidents.

Aucune garantie

L’information fournie sur le site est jugée fiable au moment où elle est affichée. Toutefois, Guardian ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou le caractère opportun des renseignements fournis. Guardian n’est nullement tenue de mettre à jour les renseignements ou les conseils à la lumière des faits nouveaux qui pourraient survenir à propos des sujets abordés. Les renseignements qui figurent sur le site peuvent contenir des erreurs typographiques. Les renseignements fournis peuvent être modifiés sans avis.

L’accès au site est fourni « tel quel ». Guardian et ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires déclinent toute garantie, déclaration, approbation et condition explicites ou implicites concernant l’utilisation du site ou des renseignements qui s’y trouvent, y compris toute garantie de qualité marchande, de fonctionnement, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, d’utilité, d’exhaustivité, d’exactitude, d’actualité et de fiabilité, qu’elle résulte du cours d’une transaction, d’une utilisation ou d’une pratique commerciale. En outre, il n’est aucunement déclaré ni garanti que le site sera disponible et répondra à vos besoins, que l’accès ne sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, aucune défaillance, aucune erreur, aucune omission ni aucune perte des données transmises, qu’aucun virus ou un autre élément contaminant ou destructeur ne sera transmis ni qu’aucun dommage ne sera causé à votre système informatique. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter les renseignements qui figurent dans un exemplaire ou une adaptation en violation des lois applicables ou des données ou du matériel. Vous devez prendre des précautions raisonnables et convenables pour effectuer des recherches de virus ou d’autres éléments destructeurs.

Exonération de responsabilité

Même si tout a été fait pour protéger la sécurité des renseignements reçus et transmis par l’entremise du site, Guardian et ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses mandataires n’assument aucune responsabilité à l’égard des dommages-intérêts directs, indirects, particuliers, accessoires, exemplaires, punitifs ou tous autres dommages-intérêts, quelle qu’en soit la nature ou la cause, qui pourraient découler de l’utilisation du site, du fait que l’on s’est fié aux renseignements disponibles sur le site ou de la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles à Guardian par Internet, ou encore si Guardian communique ces renseignements qui vous sont fournis sur Internet, y compris toute perte d’utilisation, perte de données, perte de profits commerciaux, interruption d’activité, blessure corporelle ou toute autre perte pécuniaire, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, de négligence ou d’une autre action délictuelle, même si Guardian a été informée de la possibilité que de tels dommages-intérêts soient imposés.

Choix de la loi

Le site est administré par Guardian depuis ses bureaux en Ontario, au Canada. Le site est régi par les lois de la province d’Ontario et par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard au principe de conflit de lois ni à votre domicile, votre résidence ou l’endroit où vous êtes situé. La totalité des différends, des litiges et des réclamations qui découlent du site ou qui se rapportent à celui-ci sont assujettis aux tribunaux de la province d’Ontario et à la compétence de ceux-ci. Vous vous en remettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de la province d’Ontario pour statuer de façon définitive sur toute poursuite, action ou procédure se rapportant au site.

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