Guardian Capital Group of Companies (« Guardian ») s’engage à offrir un excellent service à tous les Associés, clients, conseillers et visiteurs de nos bureaux et fournira les mesures d’adaptation nécessaires pour répondre aux besoins des personnes handicapées, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »). Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les documents suivants :
La politique d’accessibilité de Guardian Group of Companies
Le plan d’accessibilité pluriannuel de Guardian Group of Companies
Veuillez noter que les formats accessibles de ces documents sont disponibles gratuitement sur demande auprès du service des ressources humaines de Guardian.
PROCESSUS DE RÉTROACTION
La rétroaction concernant la manière dont Guardian fournit des biens et des services aux personnes handicapées peut être faite en personne, par téléphone, par courriel ou par écrit au moyen de notre formulaire de rétroaction sur les normes pour les services à la clientèle en vertu de la LAPHO et des NAI (le « Formulaire de rétroaction »), disponible sur notre site Internet, à l’adresse suivante :
Ressources humaines
Guardian Capital Group Limited
Commerce Court West
199 Bay Street, Suite 2700, PO Box 201
Toronto (Ontario) M5L 1E9
Téléphone : 416-364-8341 | 1-800-253-9181
Courriel : hr@guardiancapital.com
GUARDIAN GROUP OF COMPANIES
POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ
OBJECTIF
La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »), qui s’inspire de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, est entrée en vigueur en 2005 dans le but de créer une province pleinement accessible d’ici 2025. La LAPHO énonce les règles que toutes les entreprises et organisations doivent suivre pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées en Ontario. Environ un Canadien sur cinq, soit un peu plus de 22 % des Canadiens, a une invalidité, et ce chiffre devrait augmenter au cours des prochaines années, à mesure que la population vieillira. En 2036, 47 % de la population canadienne aura plus de 65 ans1.
En vertu de la LAPHO, le règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (« NAI ») a été adopté en 2011 et, dans sa version modifiée, comprend maintenant les cinq (5) normes suivantes : les normes pour l’information et les communications, les normes pour l’emploi, les normes pour le transport, les normes pour la conception des espaces publics et les normes pour les services à la clientèle (collectivement, les « normes »).
Ces normes indiquent où et comment les organisations doivent éliminer les obstacles pour les personnes handicapées en ce qui concerne l’information et les communications, l’emploi, les transports, la conception des espaces publics et les services à la clientèle. Les exigences énoncées dans les normes ne remplacent pas les exigences établies en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario; elles ne limitent pas non plus les obligations envers les personnes handicapées en vertu de toute autre loi.
Dans la présente Politique d’accessibilité (la « Politique »), toutes les personnes, qu’elles soient employées à temps plein ou à temps partiel par la Société (comme défini ci-dessous), sont désignées comme des « Associés ». Les Associés de tous les services et de tous les niveaux de l’organisation jouent un rôle essentiel dans l’atteinte des objectifs globaux de la Société.
Guardian Group of Companies peut être appelée « Guardian » ou la « Société ». Aux fins de la présente Politique, Guardian ou la Société comprend Guardian Capital Group Limited et toutes les divisions et sociétés affiliées qui fournissent des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres tiers et qui comptent au moins un employé en Ontario.
LA POLITIQUE
La Société s’est engagée à exceller dans la prestation de services à tous ses Associés, clients, conseillers et investisseurs, ainsi qu’aux visiteurs de ses bureaux, aux membres du public et à d’autres tiers, et elle offrira des mesures d’adaptation au besoin conformément à la LAPHO. Guardian s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées d’une manière qui respecte leur dignité et leur indépendance.
La Société déploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances. La Société s’assurera que toutes les personnes handicapées bénéficient du même accès aux possibilités et à nos biens, services et installations, en tenant compte de leurs besoins individuels et en communiquant avec elles d’une manière qui tient compte de leur invalidité.
LES PRINCIPES
- La Société déploiera des efforts raisonnables pour s’assurer que la présente politique et les pratiques ou procédures connexes sont conformes aux principes fondamentaux suivants :
- Dignité : les personnes handicapées doivent être traitées comme des clients appréciés qui méritent un service efficace et complet comme les autres clients.
- Indépendance : les services doivent être fournis sans le contrôle ou l’influence d’autrui, et la liberté des personnes handicapées de prendre leurs propres décisions doit être respectée.
- Intégration : les personnes handicapées doivent être en mesure de bénéficier de services ou de produits au même endroit et de la même manière ou d’une manière semblable que les autres clients, dans la mesure du possible.
- Égalité des chances : les personnes handicapées doivent avoir les mêmes chances que les autres d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier des services.
RÈGLEMENT SUR LES NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES
Plan pluriannuel d’accessibilité
Afin d’atteindre les objectifs de Guardian en matière d’accessibilité, et conformément aux dispositions des NAI et de la LAPHO, la Société a mis en œuvre un plan d’accessibilité pluriannuel qu’elle tiendra à jour et documentera. Ce plan d’accessibilité pluriannuel résume notre engagement en matière d’accessibilité, comprend une stratégie pour prévenir et supprimer les obstacles et présente une stratégie pour répondre aux exigences des NAI. Les Associés et le public peuvent consulter ce plan sur le site Web de Guardian, et il sera fourni sur demande dans un format accessible ou avec des aides à la communication. La Société révisera et mettra à jour le plan d’accessibilité pluriannuel tous les cinq (5) ans.
Production de rapports
Conformément aux exigences de la LAPHO, la Société fera rapport de ses réalisations en matière d’accessibilité tous les trois (3) ans en déposant le rapport de conformité en matière d’accessibilité requis auprès du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité, Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Norme pour les services à la clientèle
La Société s’est engagée à offrir un environnement adéquat pour toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, et à s’assurer que tous les biens et services sont reçus de façon accessible et en temps opportun. La Société communiquera avec une personne handicapée d’une manière qui tient compte de son invalidité, qu’elle soit visuelle, auditive, verbale, physique, mentale, intellectuelle ou autre. Il peut s’agir de prendre des mesures d’adaptation pour une personne qui utilise un dispositif d’assistance, un animal d’assistance ou une personne de soutien, et la société prendra les mesures d’adaptation suivantes :
- Dispositifs d’assistance : Les personnes handicapées seront autorisées à utiliser leurs propres dispositifs d’assistance pour accéder à nos biens, services et installations, le cas échéant, et auront également accès aux dispositifs d’assistance qui peuvent être mis à leur disposition dans nos locaux, notamment, des toilettes accessibles, des formats de documents de rechange, des lecteurs d’écran et des dispositifs de télécommunication pour les personnes sourdes.
- Utilisation d’animaux d’assistance ou de personnes de soutien : Les personnes handicapées peuvent, à tout moment, être accompagnées de la personne de confiance dont elles ont besoin ou d’un animal d’assistance dans les parties de nos locaux ouvertes au public et à d’autres tiers.
La Société a mis en place une politique distincte sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle afin de satisfaire aux exigences particulières des normes pour les services à la clientèle décrites dans les NAI, dont un exemplaire est disponible sur demande.
Avis de perturbation temporaire
Nous informerons nos Associés, clients, conseillers, investisseurs et visiteurs en cas de perturbation planifiée ou inattendue des installations ou de l’offre de nos biens et services habituellement utilisés par les personnes handicapées. Cet avis sera affiché à l’entrée des locaux concernés et sur le site Web de Guardian. L’avis comprendra les renseignements suivants :
- l’installation ou le service indisponible;
- la raison de la perturbation;
- la durée prévue de la perturbation;
- les installations ou les services de remplacement, le cas échéant.
- Renseignements et communication
La Société s’assurera que les documents et les renseignements concernant ses biens, ses services ou ses installations sont disponibles dans des formats accessibles ou avec des aides à la communication appropriés, sur demande, sans frais supplémentaires et en temps opportun. Une demande de format d’information accessible ou d’aides à la communication liés à la fourniture de nos biens, services ou installations peut être faite au moyen de notre processus de rétroaction, comme il est décrit dans la rubrique « Processus de rétroaction » ci-dessous.
La Société communiquera avec la personne qui fait la demande afin de déterminer le caractère approprié d’un format accessible ou des aides à la communication. Ce faisant, les NAI donnent à la Société la souplesse nécessaire pour choisir le format accessible ou les aides à la communication adéquates, compte tenu des besoins de la personne handicapée et de la capacité de la Société à offrir ces services.
Comme il est indiqué dans les NAI, si la Société détermine qu’elle n’est pas en mesure de convertir l’information ou les communications dans un format accessible, elle fournira un rapport à la personne expliquant pourquoi elle n’est pas en mesure de le faire et un résumé du contenu.
Contenu Web
Comme indiqué dans les NAI, tous les nouveaux contenus Web publiés après 2012 sur les sites Web publics de l’entreprise, dans la mesure où ils s’y prêtent, seront conformes aux protocoles requis des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (les « WCAG ») 2,0 niveau AA, à l’exception des sous-titres en direct et des préenregistrements. Cela s’applique aux sites Web et à leur contenu, y compris les applications Web que la Société contrôle directement ou par l’intermédiaire d’une relation contractuelle qui permet la modification du produit, à moins qu’il ne soit pas possible de s’y conformer en raison de la non-disponibilité de logiciels ou d’outils commerciaux, ou des deux.
Formation et tenue de dossiers
La Société s’assurera que la formation est offerte à tous les Associés et bénévoles, nouveaux et existants, et à tout mandataire ou entrepreneur dont les services sont retenus pour fournir des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres tiers pour le compte de la Société, ainsi qu’à tous ceux qui participent à l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures pertinentes de la Société.
La formation sera donnée le plut tôt possible après l’embauche ou le début du contrat et au début de nouvelles fonctions ou de fonctions supplémentaires qui nécessitent une formation. La formation comprendra les éléments suivants :
- un examen de l’objet de la LAPHO et des NAI et des exigences qui y sont énoncées, ainsi qu’un examen du Code des droits de la personne en ce qui concerne les personnes handicapées;
- un examen de la présente Politique;
- la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes ayant divers types d’invalidités;
- la façon d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui ont besoin de l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien;
- les politiques, les procédures et les pratiques de la Société relatives à la prestation de services à la clientèle accessibles aux personnes handicapées, qui tiennent compte des besoins d’accessibilité de ces personnes en raison de leur invalidité;
- les types de renseignements accessibles qui peuvent être fournis;
- la façon d’aider une personne handicapée qui éprouve des difficultés à accéder aux lieux de travail de la Société, à nos services ou à des renseignements sur nos produits;
- le processus de rétroaction.
Les Associés ou d’autres personnes qui travaillent directement avec nos clients, conseillers, investisseurs ou le grand public dans le cadre de la fourniture de nos biens, services ou installations recevront une formation complémentaire si cela est jugé nécessaire. Une formation mise à jour sera offerte en cas de modification de la législation, des procédures ou des pratiques.
La Société tiendra des dossiers de formation exacts et à jour. Ces dossiers doivent indiquer les dates auxquelles la formation a été donnée et les personnes à qui elle a été donnée.
Normes d’emploi
La Société a mis en œuvre des pratiques d’emploi accessibles en ce qui a trait au recrutement et à la sélection, à l’orientation des nouveaux employés, à la gestion du rendement et au perfectionnement professionnel. La Société répond à toutes les demandes de mesures d’adaptation, y compris en communiquant avec l’employé au sujet de ses besoins en matière d’accessibilité découlant d’une invalidité et la détermination de l’offre ou de la mise en place de mesures d’adaptation adéquates. La Société fournira à l’employé handicapé, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication pour les renseignements nécessaires à l’exécution de son travail, ainsi que pour les renseignements généralement accessibles aux employés en milieu de travail.
Recrutement
Toutes les pratiques et procédures de recrutement seront conformes aux normes d’accessibilité applicables aux candidats internes et externes qui pourraient avoir une invalidité. Il s’agit notamment de repérer et de supprimer tout obstacle susceptible d’empêcher les personnes handicapées de poser leur candidature à un poste et, si elles sont qualifiées, de participer aux entretiens. Tous les candidats seront informés de l’engagement de Guardian en matière d’accessibilité à l’emploi et d’égalité d’accès aux possibilités d’emploi pour tous les candidats, y compris les personnes handicapées. Guardian s’efforcera de fournir un accommodement raisonnable aux personnes handicapées qui en font la demande dans le cadre du processus de recrutement.
Si un candidat sélectionné demande une mesure d’adaptation, la Société doit le consulter et lui fournir ou faire en sorte que lui soit fournie une adaptation convenable d’une manière qui tient compte des besoins d’accessibilité du candidat découlant d’une invalidité.
L’objectif de ces principes est d’assurer des normes uniformes et équitables pour le recrutement, l’évaluation et la sélection des Associés éventuels, y compris les personnes handicapées, afin de créer un bassin diversifié de talents qualifiés pour répondre aux besoins d’affaires actuels et futurs
Programmes de soutien aux employés et plans d’adaptation individualisés
La Société s’engage à prévenir et à éliminer les obstacles pour les personnes handicapées, à mettre en place des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées et à établir des processus par lesquels les personnes handicapées peuvent demander des mesures d’adaptation.
La Société fera tout en son pouvoir pour répondre aux besoins d’une personne handicapée, à condition qu’elle soit en mesure d’exécuter les fonctions essentielles de son emploi ou les fonctions d’un autre emploi disponible. La Société a mis en place un processus écrit pour l’élaboration de plans d’adaptation individualisés documentés pour les employés handicapés, qui sont mis à la disposition des employés sur demande.
Les associés qui souhaitent soulever une préoccupation potentielle en matière d’adaptation doivent le faire en présentant une demande d’adaptation, par écrit, à leur gestionnaire immédiat et au service des ressources humaines. La demande doit contenir les renseignements suivants :
- la description de la situation ou des circonstances à l’origine de la demande d’adaptation;
- la description détaillée des mesures d’adaptation demandées pour répondre au besoin.
Plan de retour au travail
Si un Associé s’absente du travail en raison d’une invalidité et a besoin que des mesures d’adaptation soient mises en place en vue de son retour au travail, la Société travaillera avec l’Associé à l’élaboration d’un plan d’adaptation individualisé, en collaboration avec les fournisseurs de prestations d’invalidité, lorsque cela est convenable et nécessaire. Une fois que les mesures d’adaptation adéquates en vue du retour au travail, les considérations de sécurité et les mesures transitoires auront été déterminées, les détails sur ces dernières seront fournis dans un plan de retour au travail écrit.
Le plan de retour au travail fera l’objet d’un suivi et d’un examen réguliers afin de s’assurer qu’il demeure efficace. Si les mesures d’adaptation ne conviennent plus, la Société réévaluera les circonstances et mettra à jour le plan.
Formats accessibles et aides à la communication pour les employés
Lorsqu’un Associé en fait la demande, la Société communiquera avec celui-ci afin de lui fournir de l’information et des aides à la communication accessibles pour les renseignements nécessaires à l’exécution de son travail, ainsi que pour les renseignements généralement accessibles aux Associés en milieu de travail.
Gestion du rendement et perfectionnement professionnel
Les besoins en matière d’accessibilité et les plans d’adaptation individualisés seront pris en compte lors de la gestion du rendement, de l’avancement professionnel ou des possibilités de réaffectation des Associés.
Procédures d’intervention en cas d’urgence
Si la Société met à la disposition du public des renseignements sur les procédures, les plans et la sécurité publique en cas d’urgence, ceux-ci seront fournis, sur demande, dans un format accessible ou avec les aides à la communication adéquates.
Si la Société est informée de la nécessité de prendre des mesures d’adaptation en raison de l’invalidité d’un Associé, celui-ci recevra un plan individualisé d’intervention en cas d’urgence en milieu de travail. Si l’Associé qui reçoit l’information individualisée sur l’intervention en cas d’urgence en milieu de travail a besoin d’assistance, la Société fournira le plan d’intervention d’urgence en milieu de travail à la personne désignée pour fournir de l’assistance, avec le consentement de l’Associé.
La Société doit fournir l’information requise en vertu de la présente rubrique dès que possible après avoir pris connaissance de la nécessité de prendre des mesures d’adaptation en raison de l’invalidité de cette personne.
La Société révisera les plans individualisés d’intervention en cas d’urgence en milieu de travail lorsque l’Associé sera réaffecté à un autre emplacement dans l’organisation, ou lorsque la Société révisera ses politiques générales en matière d’intervention d’urgence.
PROCESSUS DE RÉTROACTION
Nous acceptons les commentaires sur la présente Politique et sa mise en œuvre, ainsi que sur la prestation de services à la clientèle accessibles par la Société. Nous invitons tous nos clients à nous faire part de leurs commentaires en remplissant notre Formulaire de rétroaction sur les normes pour les services à la clientèle en vertu de la LAPHO et des NAI (le « Formulaire de rétroaction ») disponible sur notre site Web. Les commentaires de nos clients nous aideront à mettre en évidence les obstacles et à répondre aux préoccupations.
Le Formulaire de rétroaction et les demandes d’information sur le Processus de rétroaction peuvent être soumis en personne, par téléphone, par courriel ou par écrit à :
Ressources humaines
Guardian Capital Group Limited
Commerce Court West
199 Bay Street, Suite 2700
P.O. Box 201
Toronto (Ontario) M5L 1E8
Téléphone : 416-364-8341 | 1-800-253-9181
Courriel : hr@guardiancapital.com
Nous répondrons dans un délai de sept (7) jours ouvrables, soit par écrit, en personne, par courriel ou par téléphone, en accusant réception des commentaires, et nous communiquerons les mesures qui seront prises en réponse à toute préoccupation.
Des formats accessibles et des aides à la communication seront fournis sur demande au cours du Processus de rétroaction. Une description du Processus de rétroaction est disponible sur demande.
DÉFINITIONS
« formats accessibles » désigne des formats autres que l’impression standard et qui sont accessibles aux personnes handicapées. Les formats accessibles comprennent les gros caractères, le braille, les formats électroniques audio tels que les DVD et les CD ou les documents PDF accessibles et lisibles par des technologies d’assistance.
« communications » désigne l’interaction entre deux personnes ou entités ou plus dans le cadre de laquelle des renseignements sont fournis, envoyés ou reçus.
« aides à la communication » désigne les méthodes destinées à faciliter la communication avec des personnes handicapées qui peuvent avoir besoin d’accéder à l’information. Il peut s’agir, par exemple, de langage simple, de langage gestuel, de lecture à haute voix, de sous-titrage ou d’utilisation de notes écrites pour communiquer.
« information » désigne les connaissances, les données et les faits qui transmettent un message et qui existent dans n’importe quel format, comme le texte, l’audio, le numérique ou les images.
« information individualisée sur l’intervention en cas d’urgence en milieu de travail » désigne des renseignements préparés par les employeurs, en collaboration avec leurs employés handicapés, pour aider ceux-ci à se préparer aux situations d’urgence comme les incendies, les intempéries et les pannes de courant.
« personnes handicapées » désigne des personnes ayant une invalidité. « invalidité » au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario désigne :
a) tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
b) un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
c) une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
d) un trouble mental;
e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
« Règles pour l’accessibilité des contenus Web (les « WCAG ») » désigne une norme internationale visant à rendre les sites Web et leur contenu accessibles aux personnes souffrant d’un large éventail d’invalidités.
GUARDIAN CAPITAL GROUP OF COMPANIES
PLAN D’ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL
INTRODUCTION
Guardian Group of Companies (« Guardian » ou la « Société ») s’engage à respecter les objectifs et les exigences énoncés dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO ») et les règlements applicables, et à faire en sorte que notre lieu de travail réponde aux besoins des personnes handicapées, ainsi qu’à fournir nos biens, services et installations d’une manière accessible, en mettant en œuvre les exigences de la LAPHO et du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11) (les « NAI »). Pour les besoins du présent plan d’accessibilité pluriannuel, la mention de Guardian ou de la Société désigne Guardian Capital Group Limited et toutes les divisions et sociétés affiliées qui fournissent des biens, des services ou des installations au public ou à d’autres tiers et qui comptent au moins un employé en Ontario.
ÉNONCÉ D’ENGAGEMENT
Guardian s’engage à créer et à maintenir un environnement équitable et intégré dans lequel chaque employé et candidat à un emploi bénéficie de chances égales en matière d’emploi et de mesures d’adaptation au besoin, conformément aux dispositions de la LAPHO et des NAI.
Guardian s’engage également à permettre l’accès à nos installations et à livrer nos biens et services aux clients et aux visiteurs d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.
RÈGLEMENT SUR LES NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES
NORME GÉNÉRALE
ENGAGEMENT
La politique d’accessibilité de Guardian énonce l’engagement de Guardian à répondre aux besoins des personnes handicapées et à le faire d’une manière qui respecte leur dignité et leur indépendance.
La Société déploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures sont conformes aux principes de dignité, d’indépendance, d’intégration et d’égalité des chances. La Société veillera à ce que toutes les personnes handicapées aient le même accès aux possibilités ainsi qu’à nos biens, services et installations, en tenant compte de leurs besoins individuels et en communiquant d’une manière qui tient compte de leur invalidité.
La politique d’accessibilité et le plan d’accessibilité pluriannuel sont mis à la disposition des employés dans nos dossiers publics et à la disposition du public sur le site Web de la Société au www.guardiancapital.com, et peuvent être fournis dans un format accessible sur demande.
MESURES PRISES
Guardian a pris les mesures suivantes :
- L’élaboration et la diffusion de la politique d’accessibilité et de la politique sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (collectivement, les « politiques »). [Ces politiques sont mises à la disposition des employés de Guardian dans les dossiers publics de l’entreprise et à la disposition du public sur le site Web de Guardian, ou sur demande.]
- La mise en œuvre de la formation sur la LAPHO, conformément aux exigences des NAI.
- L’élaboration du plan d’accessibilité pluriannuel de la Société afin de décrire la stratégie et les mesures prises pour prévenir et éliminer les obstacles pour les personnes handicapées et pour atteindre les objectifs de la Société en matière d’accessibilité. Ce plan d’accessibilité pluriannuel est mis à la disposition des employés de Guardian dans les dossiers publics de la Société et à la disposition du public sur le site Web de Guardian, ou sur demande.
- Établissement de Politiques et d’un plan d’accessibilité pluriannuel dans un format accessible mis à la disposition des personnes handicapées qui en font la demande.
- Création d’un processus pour examiner et mettre à jour les Politiques au besoin et pour examiner et mettre à jour le plan d’accessibilité pluriannuel au moins tous les cinq ans.
- Prestation d’une formation à tous les employés de Guardian, et aux employés temporaires qui fournissent des services au nom de la Société, à l’égard des exigences des NAI et du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code »), en ce qui a trait aux personnes handicapées.
- Prestation d’une formation à tous les employés permanents ou temporaires de Guardian qui fournissent des services au nom de la Société, dès que possible; et tenue d’un registre détaillé de la formation fournie sur toute modification apportée aux politiques prescrites.
- Guardian fera rapport de son respect de la conformité en matière d’accessibilité tous les trois ans, conformément aux exigences de la LAPHO et des NAI.
NORME POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE
ENGAGEMENT
La politique sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle de Guardian énonce l’engagement de Guardian à permettre l’accès à nos installations et à fournir un excellent service en tout temps d’une façon qui répond aux besoins des personnes handicapées et respecte leur dignité et leur indépendance en ce qui a trait à la fourniture de biens, de services ou d’installations par Guardian.
MESURES PRISES
Guardian a pris les mesures suivantes :
- L’élaboration et la distribution des Politiques (comme défini ci-dessus). Les employés de Guardian peuvent consulter ces Politiques dans les dossiers publics de la Société et le public, sur le site Web de Guardian, ou sur demande.
- La mise en œuvre de la formation sur la LAPHO, conformément aux exigences des NAI.
- Les employés de première ligne qui interagissent directement avec les clients et les visiteurs sont formés et connaissent bien les différents dispositifs d’assistance.
- Les clients et les visiteurs accompagnés d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien sont autorisés à accéder à nos locaux ouverts au public. Si les clients et les visiteurs sont accompagnés d’une personne de confiance, celle-ci sera accueillie.
- Des dispositifs d’assistance peuvent être fournis sur demande aux clients et aux visiteurs ayant une déficience auditive ou visuelle.
- Un avis est donné aux clients et aux visiteurs ayant un handicap autodéclaré en cas de perturbation prévue ou imprévue des services ou dans les bureaux. Dans la mesure du possible, nous affichons un avis sur le site Web de Guardian concernant la perturbation. L’avis indique la raison de la perturbation, la durée prévue de celle-ci et une description des installations ou services de rechange disponibles (le cas échéant).
- Tous les employés reçoivent une formation sur l’objet et les exigences de la LAPHO.
- Guardian a élaboré et continuera d’élaborer des processus de rétroaction pour répondre aux demandes de renseignements et aux suggestions par téléphone, par courriel, par la poste ou en personne.
- Guardian soumet des rapports de conformité au gouvernement provincial indiquant que nous avons répondu aux exigences du règlement. Nous continuons d’assurer la conformité aux normes pour les services à la clientèle.
- Une formation est offerte à tous les employés pendant le processus d’orientation des nouveaux employés et par la suite lorsque des modifications sont apportées aux politiques et procédures pertinentes. Des registres de formation sont tenus et indiquent les dates de formation et les noms des personnes qui y ont participé.
INFORMATION INDIVIDUALISÉE SUR L’INTERVENTION EN CAS D’URGENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
ENGAGEMENT
Guardian s’engage à fournir de l’information individualisée sur l’intervention en cas d’urgence en milieu de travail aux employés et aux visiteurs qui ont une invalidité, lorsque la nature de celle-ci est telle qu’il est nécessaire de prendre des mesures d’adaptation.
MESURES PRISES
Les mesures suivantes sont en place depuis 2012 :
- La création d’un formulaire d’évacuation de l’immeuble à l’intention des employés qui ne sont pas physiquement capables de descendre la cage d’escalier de l’immeuble en cas d’évacuation. Des instructions et des procédures ont été communiquées aux personnes handicapées, au besoin.
- Au besoin et avec le consentement préalable de la personne handicapée, les plans individualisés d’intervention en cas d’urgence en milieu de travail sont fournis aux premiers répondants et aux employés désignés responsables de l’évacuation du lieu de travail en cas d’urgence.
NORMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION
ENGAGEMENT
Guardian s’engage à rendre les processus d’information et de rétroaction de la Société accessibles aux personnes handicapées.
MESURES PRISES
Rétroaction, formulaires accessibles et aides à la communication
- Les processus de rétroaction sont fournis sur demande dans des formats accessibles et au moyen d’aides à la communication. Les formats accessibles et les aides à la communication seront fournis en temps utile aux personnes handicapées, en tenant compte de leurs besoins en matière d’accessibilité, et sans frais supplémentaires par rapport aux frais facturés à d’autres personnes.
- Guardian publie de l’information sur la disponibilité des formats accessibles et des aides à la communication sur le nouveau site Web de la Société.
MESURES PRISES
Sites et contenu Web accessibles
- Tous les nouveaux contenus du site Web de Guardian sont conformes aux protocoles WCAG 2,0, niveau AA.
- La capacité de se conformer à la LAPHO est l’un des critères de sélection des fournisseurs de technologies, de sites Web et de logiciels dans le cadre des activités de développement.
PROCÉDURES, PLANS OU RENSEIGNEMENTS SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE EN CAS D’URGENCE
Si la Société met à la disposition du public des renseignements sur les procédures, les plans et la sécurité publique en cas d’urgence, ceux-ci seront fournis, sur demande, dans un format accessible ou avec les aides à la communication adéquates.
PRATIQUES À L’ÉGARD DES EMPLOYÉS
ENGAGEMENT
Guardian s’engage à créer et à maintenir un environnement équitable et intégré dans lequel chaque employé et candidat à un emploi bénéficie de chances égales en matière d’emploi et de mesures d’adaptation au besoin, conformément aux dispositions de la LAPHO et des NAI. Guardian s’engage à fournir des documents dans des formats accessibles et des aides à la communication en ce qui a trait aux pratiques en matière d’emploi.
MESURE PRÉVUE
Conformément aux NAI, Guardian a pris les mesures suivantes :
- Elle a examiné et déterminé les exigences requises en matière de formation en vertu du Code et des NAI et a établi un format de prestation de la formation pour tous les employés et employés temporaires qui fournissent des services au nom de l’entreprise.
- Elle a fait en sorte que tous les employés et employés temporaires qui fournissent des services au nom de l’entreprise reçoivent une formation dès leur entrée en fonction et par la suite lorsque des modifications sont apportées aux politiques prescrites.
- Elle a tenu un registre détaillé de la formation.
ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PRATIQUES D’EMPLOI
Guardian s’engage à fournir des documents dans des formats accessibles et des aides à la communication en ce qui a trait aux pratiques en matière d’emploi.
MESURES PRISES
- Si un employé s’absente du travail en raison d’une invalidité et a besoin de mesures d’adaptation pour retourner au travail, le service des ressources humaines élabore un plan d’adaptation individualisé pour cet employé, en collaboration avec la compagnie d’assurance (le cas échéant) et le gestionnaire de l’employé. Au besoin, nous ferons appel à l’expertise d’un consultant externe comme Homewood Health Inc.
- Il a été précisé que des mesures d’adaptation sont disponibles pour les candidats handicapés dans le cadre de la procédure de recrutement et de sélection.
- Des renseignements sur les mesures d’adaptation disponibles sur demande en ce qui concerne les documents ou les processus à suivre ont été précisés dans les communications aux candidats.
- Les candidats ont été informés de l’approche de la Société en matière d’accessibilité et du processus de demande de mesures d’adaptation en raison d’une invalidité au moment de l’offre d’embauche.
- Si un employé actuel ou un nouvel employé ayant une invalidité présente une demande de mesures d’adaptation, nous communiquerons avec lui et déterminerons les mesures d’adaptation adéquates d’une manière qui tient compte des besoins en matière d’accessibilité du demandeur découlant d’une invalidité.
- Les employés actuels et les nouveaux employés ont été informés des politiques d’aide aux employés handicapés.
- Notre processus d’élaboration de plans d’adaptation individualisés pour les employés handicapés a été examiné et mis à jour, au besoin. Des formats accessibles et des aides à la communication adéquats ont été fournis à un employé handicapé qui en a fait la demande pour que celui-ci puisse exercer ses fonctions.
- Lorsqu’elle fournit des renseignements sur la gestion du rendement à un employé handicapé, l’entreprise a tenu compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé et, le cas échéant, des plans d’adaptation.
- Lorsqu’elle fournit des renseignements sur l’avancement professionnel à un employé handicapé, l’entreprise a tenu compte des besoins en matière d’accessibilité de l’employé et, le cas échéant, des plans d’adaptation individualisés.
1 Statistique Canada, Un profil de la démographie, de l’emploi et du revenu des Canadiens ayant une incapacité âgés de 15 ans et plus, 2017, Rapports sur l’Enquête canadienne sur l’incapacité, 2017